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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEVATEC
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devatec
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

devatec
DEVATEC, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4049315
Date de dépôt :
22/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/11/2023
devatec de DEVATEC

Présentation de la marque devatec

Déposée par voie électronique le 22 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEVATEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « devatec » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEVATEC domicilié(e) - 76550 - AMBRUMESNIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 377 224 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.

La marque devatec a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4049315.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque devatec est expirée depuis le 22 novembre 2023.

DEVATEC a également déposé les autres marques suivantes : ELECTROVAP , ELECTRO-VAP


DEVATEC, Société par actions simplifiée - 76550 - AMBRUMESNIL - France - SIREN 382377224


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Enregistrement sans modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Appareils et installations d'humidification de l'air ; appareils et installations de déshumidification de l'air ; appareils et instruments pour le conditionnement d'air ; sécheurs d'air ; appareils et installations pour le refroidissement de l'air ; appareils d'ionisation pour le traitement de l'air ; appareils et installations pour bains d'air chaud ; installations de filtrage d'air ; évaporateurs ; appareils et installations pour le traitement et la purification de l'eau ; générateurs de vapeur autres que partie de machines ; appareils et installations de production de vapeur ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.